Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://mussetcharpente.fr/ est édité par :
Raison sociale : MUSSET CHARPENTE ET RÉNOVATION
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1000€
Siège social : 72 Allée des Artimbales, Epagny, 74330 Épagny Metz-Tessy
SIREN : 942 199 969
SIRET : 942 199 969 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 942 199 969
RCS : Annecy
Directeur de la publication : Rémi MUSSET
Téléphone : 06 09 52 50 25
Adresse e-mail : musset.charpente@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVHcloud
Nom de l'hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 ou 09 72 10 10 07

3. Assurance professionnelle (Obligation Décennale)

Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité professionnelle et décennale :
Nom de l'assureur : Gan Assurance
Coordonnées de l'assureur : 11 PLACE DE LA FONTAINE 32130 Samatan
Couverture géographique : Haute-Savoie, FRANCE

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://mussetcharpente.fr/
(textes, graphismes, logo, icônes, structure ainsi que les photographies des réalisations) est la propriété exclusive de MUSSET CHARPENTE ET RÉNOVATION,
à l'exception du visuel mentionné ci-après :
La photo représentant l'artisan est issue du journal Le Dauphiné Libéré (tous droits réservés).
L'ensemble des autres photographies présentées sur le site sont la propriété exclusive de MUSSET CHARPENTE ET RÉNOVATION.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite sans l'autorisation écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact présents sur ce site (nom, prénom, téléphone, e-mail)
sont enregistrées dans un fichier informatisé par MUSSET CHARPENTE ET RÉNOVATION pour la gestion de la relation client et l'établissement des devis.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.
Destinataires et sous-traitants : Les données saisies dans le formulaire de devis sont transmises via le service EmailJS, utilisé pour l'acheminement des e-mails de demande de devis. Le site fait également appel à Google (Google Fonts pour l'affichage des polices de caractères, Google Maps pour l'affichage de la carte), susceptibles de traiter certaines données techniques (notamment l'adresse IP) lors du chargement de ces éléments.
Vos droits : Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement.
Exercer vos droits : Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à musset.charpente@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site https://mussetcharpente.fr/ intègre des contenus tiers (police de caractères Google Fonts et carte Google Maps) susceptibles de déposer des cookies ou traceurs techniques lors de leur chargement.
Le site lui-même ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ou de publicité pour son propre compte.
Vous avez la possibilité de gérer, refuser ou supprimer ces cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur web.

7. Litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre entreprise,
vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
Médiateur désigné : MEDIMMOCONSO
Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Site web du médiateur : https:/medimmoconso.fr/